Décret du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : DEVP0530083D

Par décret en date du 7 novembre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat :

M. François Clin, directeur adjoint du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie, en remplacement de M. Bernard Frois ;

M. François Jacq, directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières, en remplacement de Mme Michèle Rousseau.